Cécile Damiano — Architecte de mues professionnelles
En vigueur au 01.05.26
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre Cécile Damiano, architecte de mues professionnelles, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation, d’un accompagnement, d’un produit numérique ou d’un support édité par Cécile Damiano.
Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le site www.ceciledamiano.com, par devis, par lien de paiement, par réservation en ligne ou par tout autre canal de commande écrit.
2. Identité de l’entreprise
Cécile Damiano
Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : 453 359 580 00025
Adresse : 462, Chemin de la Rampe – 06 220 Vallauris
E-mail : ecrire@ceciledamiano.com
Site : www.ceciledamiano.com
3. Nature des offres proposées
Cécile Damiano propose des prestations d’analyse, de clarification et d’accompagnement autour des trajectoires professionnelles, de l’identité, du positionnement et de la communication.
Les offres peuvent notamment inclure :
Codex
Dispositif de lecture, de clarification ou de mise en forme symbolique et stratégique d’une dynamique professionnelle. Le Codex peut être proposé sous format numérique, papier, ou hybride, selon l’offre concernée. Il peut contenir des textes, visuels, pistes de lecture, axes de réflexion ou éléments d’orientation.
Diagnostic de trajectoire
Séance individuelle destinée à rendre lisible une dynamique professionnelle, clarifier un passage, identifier les tensions structurantes et faire émerger une direction de travail.
Traversée
Accompagnement individuel sur une durée définie, visant à soutenir une évolution professionnelle profonde, à clarifier le positionnement, à structurer les décisions et à traduire la mue en éléments visibles : offre, message, communication, posture, architecture d’activité.
Profil PRO Haute Couture
Accès à un agent IA permettant de générer une analyse personnalisée à partir des réponses fournies par la cliente. Cette analyse constitue un support de réflexion professionnelle et stratégique.
Chaque offre fait l’objet d’une description spécifique indiquant son contenu, son format, son prix, ses modalités d’accès ou de réalisation.
4. Commande
La commande peut être validée par :
- acceptation d’un devis ;
- paiement via un lien sécurisé ;
- réservation en ligne ;
- confirmation écrite par e-mail ;
- achat direct depuis une page de vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou mentionné dans le devis validé.
“TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts”
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire, ou par tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Pour certaines prestations, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû selon les modalités précisées dans le devis ou l’accord écrit.
La prestation ne démarre qu’après validation de la commande et encaissement du paiement ou de l’acompte prévu.
7. Accès et réalisation des prestations
Les modalités varient selon l’offre commandée.
Pour le Profil PRO Haute Couture, l’accès à l’agent IA est transmis après validation du paiement. L’accès est personnel et réservé à l’usage lié à l’achat effectué. Le lien transmis ne doit pas être partagé, transmis ou utilisé par un tiers.
En validant son achat, la cliente demande l’accès immédiat au service numérique. Elle reconnaît que l’exécution du service commence dès la transmission du lien d’accès et qu’elle renonce expressément à son droit de rétractation une fois cet accès fourni, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Pour le Diagnostic de trajectoire, la séance a lieu à la date convenue. Toute demande de report doit être transmise au moins 48 heures avant le rendez-vous, sauf cas de force majeure.
Pour la Traversée, les modalités de réalisation, le rythme des séances, la durée et les livrables éventuels sont précisés au moment de l’engagement.
Pour le Codex, les modalités de livraison dépendent du format choisi. En cas de format numérique, la livraison s’effectue par voie électronique. En cas de format papier, les délais de production et d’expédition sont précisés au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Pour les clientes agissant en qualité de consommatrices, le droit de rétractation s’applique en principe pendant un délai de 14 jours pour les achats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Lorsque la prestation est personnalisée, commencée avec l’accord de la cliente, ou lorsqu’un contenu/service numérique est accessible immédiatement après paiement, les modalités de rétractation peuvent être limitées ou exclues selon les cas prévus par le Code de la consommation.
En validant l’achat d’un service ou contenu numérique accessible immédiatement, la cliente demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît que cette exécution peut entraîner la perte de son droit de rétractation, conformément aux dispositions applicables.
Dans le cas du Profil PRO Haute Couture, l’accès à l’agent IA est transmis immédiatement après validation du paiement. En validant son achat, la cliente demande expressément l’accès immédiat au service numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la transmission du lien d’accès.
Pour les clientes agissant dans un cadre professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’achat entre dans le champ de leur activité professionnelle.
9. Annulation, report et remboursement
Pour les séances individuelles, toute demande de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous. À défaut, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.
Pour les accompagnements longs, les conditions d’annulation, de report ou d’interruption sont précisées dans le devis ou l’accord écrit.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, aucun remboursement ne pourra être effectué après accès au contenu ou démarrage de l’utilisation, sauf dysfonctionnement avéré empêchant l’accès au service.
Pour les supports papier, les modalités de retour ou d’échange seront précisées selon la nature du produit et son éventuel caractère personnalisé.
10. Responsabilité
Les prestations proposées constituent des outils d’analyse, de clarification, de structuration et d’aide à la décision professionnelle.
Elles ne se substituent pas à un conseil juridique, comptable, financier, médical, psychologique ou thérapeutique.
La cliente demeure responsable des décisions prises à la suite des prestations, ainsi que de leur mise en œuvre dans son activité.
Cécile Damiano s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, soin et discernement, sans garantir de résultat économique, financier ou commercial spécifique.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.ceciledamiano.com.
Certaines offres peuvent impliquer la collecte de réponses à des questionnaires, notamment pour le Profil PRO Haute Couture ou les dispositifs de clarification de trajectoire. Ces réponses sont utilisées dans le cadre de la prestation concernée.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, textes, visuels, supports, prompts, structures d’analyse, outils, Codex, questionnaires, interfaces et documents transmis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Cécile Damiano, sauf mention contraire écrite.
La cliente bénéficie d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel des livrables qui lui sont transmis, dans le cadre de son activité propre.
Toute reproduction, transmission, diffusion, adaptation, revente ou exploitation de la méthode, des supports ou des contenus à des fins commerciales ou de formation est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.